Le présent article contient des informations d’ordre général sur les métiers de la finance en Israël et les conditions requises pour exercer une activité professionnelle dans le domaine de la finance. Pour de plus amples informations, contactez l’Autorité des marchés israélienne, ou l’auteur de l’article (coordonnées en bas de page).
L’accès aux professions de la finance est réglementé par la Loi sur l’organisation de l’activité de conseil en investissement, de commercialisation et de gestion de portefeuille de 1995 (« la Loi »). Cette loi définit la procédure pour obtenir un permis d’exercice dans les domaines de l’investissement, les différents types de permis d’exercice et les droits et obligations afférents à chacun (article 1 de la Loi). La Loi distingue trois types d’activité distincts : le conseil en investissement (יעוץ השקעות), la vente de produits d’investissement (שיווק השקעות) et la gestion de portefeuille d’investissement (ניהול תיקי השקעות).
Le conseil en investissement
Le conseil en investissement est défini comme l’octroi de conseils (directement ou indirectement) par quelque moyen que ce soit (publicité, lettre, etc.) à un tiers, concernant la rentabilité de l’investissement dans des titres ou actifs financiers. La loi précise que les titres incluent toutes les catégories de titres, y compris ceux émis par l’Etat et les titres étrangers, à l’exception des produits indiciels.
La vente de produits d’investissement
La vente de produits d’investissement est définie comme l’octroi de conseils concernant la rentabilité de l’investissement ou d’une transaction sur des titres ou actifs financiers, lorsque celui qui octroie les conseils a un lien avec l’actif concerné. On considère que le vendeur a un lien avec l’actif dans les deux cas suivants :
1) L’actif financier est géré par lui ou a été émis par lui
2) Cette personne (ou une personne agissant pour son compte) recevra un avantage, direct ou indirect, en conséquence de l’octroi du conseil.
La gestion de portefeuille
La gestion de portefeuille est la situation dans laquelle une personne (le gestionnaire) réalise des opérations et des transactions, selon son appréciation, sur les comptes d’autres personnes.